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Tribunal de Grande Instance ,Place Arago 66020 PERPIGNAN

Mardi 25 novembre 2014 la classe de TECMS (terminale employé de commerce multi spécialités) de la section professionnelle du lycée s’est rendue au TGI de perpignan situé place Arago pour assister aux audiences (correctionnelle) publiques accompagnés de leur enseignantes Mesdames LOPEZ et ROUGERON.

Départ du lycée 13h00, arrivés au tribunal, passage dans le portique de sécurité, avant de pénétrer dans une salle toute en longueur.

Nous avons assisté aux audiences au pénal (en correctionnelle exactement)

La justice pénale c’est quoi ?

La Justice pénale juge les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction.

Il existe trois catégories d’infractions classées selon leur gravité :

  • les contraventions (infractions les moins graves) sont jugées par le tribunal de police ;
  • les délits (plus graves que les contraventions) sont jugés par le tribunal correctionnel ;
  • les crimes (les infractions les plus graves) sont jugés par la cour d’assises.

Ce jour-là (après-midi) 3 affaires étaient prévues en correctionnelle:

  1. une concernant un trafic de stupéfiants (avec 10 interpellés)
  2. L’autre concernant une agression sexuelle sur mineur
  3. et la dernière agression

Certains prévenus étaient des récidivistes

Début prévu des audiences 14h00

Déroulement :

Le prévenu doit être présent ou représenté à l’audience.(comparution du prévenu)

Avant de débuter le juge s’assure que tous les prévenus sont présents ou représentés.

Pour la première affaire un prévenu n’était pas arrivé ni représenté, il était sur le chemin entre la prison et le tribunal.

Pour la seconde affaire, l’avocat du prévenu ne désirait plus le défendre, celui-ci était en attente d’un nouvel avocat ce qui a eu pour incidence le report de l’affaire devant le tribunal à une date ultérieure.

La dernière affaire, l’accusé ne s’étant pas présenté (transféré d’un autre département) et étant déjà inculpé le tribunal n’a fait que confirmé son jugement et lancé un mandat d’arrêt.

Une pause est décidée en attendant que tous les prévenus de la première affaire soient présents

14h30 l’audience débute enfin.

Plusieurs étapes

Dans un premier temps il y a une Vérification des identités des prévenus un par un et rappel du motif d’inculpation pour chacun.

Le président interroge d’abord le prévenu, les témoins et éventuellement les experts.

À l’audience, la parole est ensuite donnée à la victime (ou à son avocat), puis au procureur de la République, enfin au prévenu et à son avocat.

Décision

Le jugement du tribunal est rendu à la fin des débats par le président du tribunal.

Malheureusement nous n’avons pas assisté aux débats ni à la décision finale.

 

Cette expérience a été très enrichissante.

Signée : La classe de TECMS